Les factures commerciales et les licences d'exportation que nous fournissons sont basées sur le VIN du véhicule et les données de la plaque officielle chinoise. En cas de conflit avec les paramètres du système douanier du pays de destination (comme de légères différences dans le poids à vide), nous fournirons une "lettre d'explication des paramètres" tamponnée par notre société pour vous aider à expliquer, mais nous ne pouvons pas modifier les données des documents officiels.

C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.

Les douanes du pays de destination ont le droit de ne pas tenir compte de la facture commerciale et de réévaluer la valeur des marchandises en se basant sur leur base de données interne (comme le livre rouge d'évaluation douanière). Les droits de douane supplémentaires résultants relèvent de la politique du pays importateur et sont entièrement à la charge de l'acheteur (importateur).