Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Si c'est en raison d'une force majeure liée à la mise à jour du système douanier ou d'une erreur de documentation de notre part entraînant un manque (Short Shipment), tous les frais de retard et de stockage dans les ports en Chine seront entièrement à la charge de sellwellauto, l'acheteur n'ayant rien à payer.