C'est rare, mais il existe un mécanisme clair. Si l'annulation de la transaction est due à notre faute (comme une saisie judiciaire soudaine du véhicule lors de la mise à niveau), nous rembourserons l'intégralité de l'acompte que vous avez payé et verserons une compensation supplémentaire conformément aux clauses de pénalité du contrat.

Nous fournirons un enregistrement du nombre de transferts sur le certificat d'immatriculation. Un grand nombre de transferts ne signifie pas nécessairement que l'état de la voiture est mauvais (par exemple, des transferts internes au sein d'une famille pour des raisons de quotas), mais nous le considérerons comme un facteur de risque, en l'associant à des tests physiques approfondis plus stricts pour vérifier son état réel.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.