Selon les pratiques internationales et nos conditions standard CIF/FOB, le THC au port de départ (Chine) est à la charge du vendeur ; tous les THC et frais portuaires au déchargement au port de destination sont à la charge de l'acheteur (destinataire) lors du dédouanement et de la récupération des marchandises.

Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Nous allons vérifier directement le certificat d'immatriculation (grand livre vert) et compter le nombre de changements.