Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.

Nous fournirons des informations très précises sur l'année de production, la date de première immatriculation et les normes d'émission en Chine (comme la norme nationale VI). Cependant, la responsabilité finale de confirmer que ces données respectent la réglementation du pays d'importation incombe à l'acheteur, vous devez les soumettre aux douanes locales pour vérification avant de passer commande.