Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Oui. Le rapport d'inspection contient une "liste de consommation des pièces d'usure". Nous mesurerons la profondeur de la bande de roulement des pneus (en millimètres) et l'épaisseur restante des plaquettes de frein avec un pied à coulisse. Si la profondeur de la bande de roulement est inférieure à 1,6 mm, nous indiquerons "remplacement immédiat recommandé après l'arrivée".

C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.