Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.

Nous ne pouvons pas falsifier ou refaire la plaque d'origine du véhicule (c'est illégal). Si la plaque est floue, nous nous appuierons sur le VIN clair du pare-brise et le numéro de moteur comme preuve complémentaire, et nous vous avertirons de ce risque avant l'expédition.