Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Nous ne nous fions pas à la garantie verbale du vendeur. Nous fournissons une preuve d'absence d'accident à travers la vérification croisée des dossiers de sinistres d'assurance, des ordres de réparation des concessionnaires, ainsi que des mesures de l'épaisseur de la peinture et des contrôles des points de soudure sur le châssis.

Les douanes du pays de destination ont le droit de ne pas tenir compte de la facture commerciale et de réévaluer la valeur des marchandises en se basant sur leur base de données interne (comme le livre rouge d'évaluation douanière). Les droits de douane supplémentaires résultants relèvent de la politique du pays importateur et sont entièrement à la charge de l'acheteur (importateur).