Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Les factures commerciales et les licences d'exportation que nous fournissons sont basées sur le VIN du véhicule et les données de la plaque officielle chinoise. En cas de conflit avec les paramètres du système douanier du pays de destination (comme de légères différences dans le poids à vide), nous fournirons une "lettre d'explication des paramètres" tamponnée par notre société pour vous aider à expliquer, mais nous ne pouvons pas modifier les données des documents officiels.

L'Europe et certains pays développés ont des réglementations très strictes sur les gaz à effet de serre. Si vos douanes l'exigent, nous indiquerons dans la section des remarques de la liste de colisage et de la facture commerciale le type de réfrigérant et la quantité, conformément à la plaque signalétique du compresseur de climatisation du véhicule.