Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Oui. Nous demanderons à la douane ou à l'agence de promotion du commerce un certificat d'origine spécifique (comme le Formulaire E de l'ASEAN, le certificat de l'ALE Chine-ASEAN, etc.) pour vous aider à bénéficier légalement de tarifs douaniers réduits voire nuls au port de destination.

C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.