Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Le certificat d'immatriculation du véhicule affichera clairement les enregistrements de l'hypothèque et de sa levée. Notre équipe juridique et de documentation vérifiera rigoureusement lors de la réception du véhicule pour s'assurer que la propriété est totalement libre, évitant ainsi tout litige futur.

Notre rapport technique lira les informations environnementales du véhicule fournies lors de sa fabrication (y compris les certifications Euro V, Euro VI, etc.). Vous devez soumettre les données spécifiques sur les limites d'émission que nous fournissons (comme les émissions de CO, THC, NOx en grammes) à votre ministère de l'environnement ou aux douanes pour une comparaison de conformité.