Oui. Si votre pays (comme le Chili, le Pérou, les pays de l'ASEAN, etc.) a signé un accord de libre-échange bilatéral avec la Chine, notre centre de documentation demandera à la douane chinoise ou à l'association de promotion du commerce un certificat d'origine spécifique (comme le Formulaire E, le Formulaire F, etc.), ce qui peut vous aider à demander légalement une réduction significative des droits de douane au port de destination.

Les véhicules vendus en Chine ne disposent que d'une "liste d'informations environnementales" et d'un "certificat de conformité du véhicule", qui ne correspondent pas au COC du système européen. Nous fournirons une traduction notariée en anglais du certificat de conformité chinois. Si les douanes locales exigent strictement un COC européen d'origine, le véhicule ne pourra pas être dédouané.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.