Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

D'un point de vue technique, la norme "China VI-b" est l'une des plus strictes au monde, avec des limites pour le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote et les particules qui sont parfois plus sévères que celles de l'Euro VI. Cependant, les deux normes ne sont pas reconnues légalement l'une par l'autre, cela dépend des réglementations d'importation de votre pays.

Après réception du solde, nous vous enverrons par DHL ou FedEx l'ensemble des documents originaux pour le dédouanement, généralement comprenant : - Connaissement maritime (Bill of Lading - B/L) - Facture commerciale (Commercial Invoice) - Liste de colisage (Packing List) - Certificat d'origine du véhicule (Certificate of Origin - CO) - Licence d'exportation de véhicules d'occasion délivrée par le ministère chinois du Commerce. Remarque : Si votre douane locale nécessite des documents supplémentaires (comme un certificat de conformité du VIN), veuillez nous en informer à l'avance avant l'expédition.