Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.

Nous vérifierons attentivement si le numéro de châssis sur le pare-brise, le châssis et le cadre de la porte est cohérent.