Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Les navires roulants (RoRo) facturent généralement par volume de véhicule (longueur x largeur x hauteur, calculé en CBM) avec des tarifs dégressifs ; le transport par conteneurs (Container) a un tarif fixe par compartiment. Nous calculerons pour vous quelle méthode est la plus économique pour la période de navigation actuelle.

Si des dossiers de sinistre d'assurance sont consultés, il y aura généralement une note indiquant "responsabilité totale du véhicule contre un objet fixe" ou "indemnisation de l'assurance responsabilité civile". Nous pouvons ainsi reconstituer approximativement la scène de l'accident et croiser les données du film de peinture pour vérifier les points de contrainte du châssis.