Si c'est en raison d'une force majeure liée à la mise à jour du système douanier ou d'une erreur de documentation de notre part entraînant un manque (Short Shipment), tous les frais de retard et de stockage dans les ports en Chine seront entièrement à la charge de sellwellauto, l'acheteur n'ayant rien à payer.

D'un point de vue technique, la norme "China VI-b" est l'une des plus strictes au monde, avec des limites pour le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote et les particules qui sont parfois plus sévères que celles de l'Euro VI. Cependant, les deux normes ne sont pas reconnues légalement l'une par l'autre, cela dépend des réglementations d'importation de votre pays.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.