Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.

Malheureusement, les voitures d'occasion internationales ne sont pas couvertes par les rappels gratuits du fabricant. En cas de rappel physique lié à la sécurité (comme un défaut de pompe de frein), nous vous informerons et vous fournirons des pièces améliorées à prix coûtant, mais les frais de main-d'œuvre pour le remplacement seront à votre charge.