Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Notre responsabilité se limite à livrer le véhicule à la frontière russe ou au port de l'Extrême-Orient, et à fournir les documents d'exportation légaux. Le paiement de la taxe sur les déchets, la demande de SBKTS et l'activation finale du passeport électronique e-PTS doivent être entièrement gérés par l'acheteur russe et son courtier local.

L'Europe et certains pays développés ont des réglementations très strictes sur les gaz à effet de serre. Si vos douanes l'exigent, nous indiquerons dans la section des remarques de la liste de colisage et de la facture commerciale le type de réfrigérant et la quantité, conformément à la plaque signalétique du compresseur de climatisation du véhicule.