Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

C'est un risque de force majeure. Nous exigerons que la charge de la batterie (SOC) soit maintenue entre 30 % et 50 % avant l'embarquement, et nous vous assurerons contre tous les risques maritimes sous les conditions CIF. Si une perte totale de contrôle thermique de la batterie est causée par des températures anormales dans la soute, l'assurance couvrira les dommages.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.