Original paint, claiming for high-voltage distribution box assembly and tire repair kit assembly, compulsory traffic accident liability insurance valid until February 2027, invoice amount 123,600, return documents (invoice, vehicle registration certificate, vehicle license, ID card).
100 % garanti. C'est le principe légal permettant l'exportation de voitures d'occasion par les douanes et le ministère du Commerce chinois. Tout véhicule ayant des infractions non résolues (amendes/points) ne peut pas être radié par l'administration des transports, et ne peut donc pas obtenir de manière légale un « permis d'exportation ».
Nous ne sommes responsables que de la livraison des marchandises au port de transbordement que vous avez désigné (comme le port de Jebel Ali à Dubaï). Les frais de stockage en zone franche, les frais de dédouanement et les frais de stockage pour la réexportation doivent être calculés séparément avec un transitaire local.
Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.
