Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

FOB (Free On Board) : comprend le prix d'achat du véhicule, les frais de transfert de propriété en Chine, les frais de traitement des licences d'exportation, les frais logistiques pour le transport terrestre jusqu'au port en Chine, ainsi que les frais d'opération et de dédouanement au port. CIF (Coût, Assurance et Fret) : en plus du FOB, cela inclut les frais de transport maritime depuis la Chine jusqu'au port de destination spécifié (navire RoRo ou conteneur), ainsi que l'assurance des marchandises pendant le transport maritime international.

Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.