Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Les douanes chinoises interdisent strictement l'exportation de véhicules assemblés ou découpés atteignant les normes de mise au rebut. Étant donné que notre contrôle qualité est très strict, une telle situation est très peu probable. Cependant, si un véhicule est retenu par les douanes en raison d'une mauvaise interprétation des politiques, nous rembourserons intégralement votre dépôt sans intérêt, sans que vous n'ayez à supporter de risque politique.