Vehicle Condition: Right rear fender has undergone bodywork and repainting. Right rear door has had minor paint repairs. Accidents: 0 Maintenance: None (cannot be found) Taxes: 300 Loan Status: No Vehicle Preparation Cost: 1700 Remarks: Transfer records not found at the 4S dealership Vehicle Highlights: High cost-performance ratio
100 % garanti. C'est le principe légal permettant l'exportation de voitures d'occasion par les douanes et le ministère du Commerce chinois. Tout véhicule ayant des infractions non résolues (amendes/points) ne peut pas être radié par l'administration des transports, et ne peut donc pas obtenir de manière légale un « permis d'exportation ».
Si le pays de l'acheteur est soumis à des sanctions internationales, ou si l'acheteur ne peut pas fournir de source de fonds légale entraînant le retour du paiement par la banque, tous les frais de transfert et les pertes de change pendant cette période sont entièrement à la charge de l'acheteur.
Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.
