Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

C'est un problème courant lors du transport maritime. Si le véhicule est garé dans un port humide, l'EPB peut facilement se bloquer avec le disque de frein. En plus de tester son fonctionnement avant l'expédition, nous demandons aux dockers de fixer les roues avec des cales en bois sans tirer sur le frein de stationnement électronique.

Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.