Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

La légalité et la conformité sont des lignes rouges absolues pour l'exportation. Tous les véhicules exportés via notre plateforme doivent passer par les étapes légales suivantes : lever toutes les hypothèques bancaires nationales, régler toutes les amendes pour infractions, et effectuer l'enregistrement officiel de "transfert en attente d'exportation" auprès des autorités de gestion du trafic de la police publique en Chine. Seuls les véhicules dont la propriété est 100 % claire peuvent obtenir un permis d'exportation.

Après réception du solde, nous vous enverrons par DHL ou FedEx l'ensemble des documents originaux pour le dédouanement, généralement comprenant : - Connaissement maritime (Bill of Lading - B/L) - Facture commerciale (Commercial Invoice) - Liste de colisage (Packing List) - Certificat d'origine du véhicule (Certificate of Origin - CO) - Licence d'exportation de véhicules d'occasion délivrée par le ministère chinois du Commerce. Remarque : Si votre douane locale nécessite des documents supplémentaires (comme un certificat de conformité du VIN), veuillez nous en informer à l'avance avant l'expédition.