Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Absolument pas. Les restrictions d'importation de véhicules non conformes aux normes américaines par le DOT et l'EPA sont très strictes. Tout véhicule d'occasion chinois de moins de 25 ans et non fabriqué selon les normes américaines sera détruit à son arrivée au port américain. Nous refusons directement ce type de commandes non conformes.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.