Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.
La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.
Oui. Le rapport d'inspection contient une "liste de consommation des pièces d'usure". Nous mesurerons la profondeur de la bande de roulement des pneus (en millimètres) et l'épaisseur restante des plaquettes de frein avec un pied à coulisse. Si la profondeur de la bande de roulement est inférieure à 1,6 mm, nous indiquerons "remplacement immédiat recommandé après l'arrivée".
