La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Cela concerne la vie privée des citoyens, nous n'avons pas le droit ni la possibilité d'accéder aux dossiers de sanctions de conduite dans le système de la police de la circulation. Nous pouvons seulement déduire s'il y a eu conduite violente en vérifiant si le moteur a été reprogrammé avec un ECU de niveau supérieur (premier ou deuxième niveau) et si la transmission a un historique de surchauffe sévère.

C'est une zone de risque macroéconomique. Bien que les voitures d'occasion soient rarement considérées comme du dumping, si votre quantité d'importation unique est trop élevée et que le prix déclaré est bien inférieur à celui des produits similaires sur place, cela peut facilement déclencher une enquête de l'administration fiscale. Nous conseillons fortement aux acheteurs B2B de fractionner leurs importations en plusieurs lots et de faire des déclarations sous différents noms.