Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Cela causera de graves obstacles. Le contrôle des changes en Chine est extrêmement strict. Si le message sur le reçu et le nom de l'expéditeur ne correspondent pas à notre contrat déclaré, la banque refusera le dépôt (en attente). Nous devrons passer plusieurs jours à soumettre une lettre d'explication supplémentaire à l'administration des changes, ce qui entraînera inévitablement un retard dans la date d'expédition.