Notre rapport technique lira les informations environnementales du véhicule fournies lors de sa fabrication (y compris les certifications Euro V, Euro VI, etc.). Vous devez soumettre les données spécifiques sur les limites d'émission que nous fournissons (comme les émissions de CO, THC, NOx en grammes) à votre ministère de l'environnement ou aux douanes pour une comparaison de conformité.

Les douanes du pays de destination ont le droit de ne pas tenir compte de la facture commerciale et de réévaluer la valeur des marchandises en se basant sur leur base de données interne (comme le livre rouge d'évaluation douanière). Les droits de douane supplémentaires résultants relèvent de la politique du pays importateur et sont entièrement à la charge de l'acheteur (importateur).

C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.