Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Nous ne nous fions pas à la garantie verbale du vendeur. Nous fournissons une preuve d'absence d'accident à travers la vérification croisée des dossiers de sinistres d'assurance, des ordres de réparation des concessionnaires, ainsi que des mesures de l'épaisseur de la peinture et des contrôles des points de soudure sur le châssis.

Si le pays de l'acheteur est soumis à des sanctions internationales, ou si l'acheteur ne peut pas fournir de source de fonds légale entraînant le retour du paiement par la banque, tous les frais de transfert et les pertes de change pendant cette période sont entièrement à la charge de l'acheteur.