Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Notre rapport technique lira les informations environnementales du véhicule fournies lors de sa fabrication (y compris les certifications Euro V, Euro VI, etc.). Vous devez soumettre les données spécifiques sur les limites d'émission que nous fournissons (comme les émissions de CO, THC, NOx en grammes) à votre ministère de l'environnement ou aux douanes pour une comparaison de conformité.

Nous fournirons un enregistrement du nombre de transferts sur le certificat d'immatriculation. Un grand nombre de transferts ne signifie pas nécessairement que l'état de la voiture est mauvais (par exemple, des transferts internes au sein d'une famille pour des raisons de quotas), mais nous le considérerons comme un facteur de risque, en l'associant à des tests physiques approfondis plus stricts pour vérifier son état réel.