La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Si c'est en raison d'une force majeure liée à la mise à jour du système douanier ou d'une erreur de documentation de notre part entraînant un manque (Short Shipment), tous les frais de retard et de stockage dans les ports en Chine seront entièrement à la charge de sellwellauto, l'acheteur n'ayant rien à payer.

Sous les conditions FOB, la réservation est une obligation légale de l'acheteur. Si votre agent maritime ne peut pas fournir le bon de chargement (S/O) à temps, entraînant un stockage prolongé dans notre entrepôt ou port au-delà de la période de grâce, les frais de stockage élevés seront à la charge de l'acheteur avant l'expédition.