Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Le masquage des anciennes plaques d'immatriculation chinoises vise à protéger la vie privée de l'ancien propriétaire, et cela est également dû au fait que, après l'enregistrement de "transfert en attente d'exportation", les plaques physiques ont été récupérées par les autorités chinoises. Cela constitue une preuve physique que le véhicule a été légalement et correctement transféré.