La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.

Oui. Si votre pays (comme le Chili, le Pérou, les pays de l'ASEAN, etc.) a signé un accord de libre-échange bilatéral avec la Chine, notre centre de documentation demandera à la douane chinoise ou à l'association de promotion du commerce un certificat d'origine spécifique (comme le Formulaire E, le Formulaire F, etc.), ce qui peut vous aider à demander légalement une réduction significative des droits de douane au port de destination.