Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Notre rapport technique lira les informations environnementales du véhicule fournies lors de sa fabrication (y compris les certifications Euro V, Euro VI, etc.). Vous devez soumettre les données spécifiques sur les limites d'émission que nous fournissons (comme les émissions de CO, THC, NOx en grammes) à votre ministère de l'environnement ou aux douanes pour une comparaison de conformité.

Définition stricte : toutes les pièces métalliques de la voiture (portes, capot, ailes) et la structure doivent conserver la peinture d'origine. Les valeurs du film de peinture doivent être uniformes. Les légères éraflures ou le remplacement de pare-chocs en plastique, n'affectant pas la protection contre la corrosion des métaux et la structure du véhicule, peuvent être classés comme "peinture d'origine" au sens large, mais nous indiquerons séparément l'état du pare-chocs.