Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Les factures commerciales et les licences d'exportation que nous fournissons sont basées sur le VIN du véhicule et les données de la plaque officielle chinoise. En cas de conflit avec les paramètres du système douanier du pays de destination (comme de légères différences dans le poids à vide), nous fournirons une "lettre d'explication des paramètres" tamponnée par notre société pour vous aider à expliquer, mais nous ne pouvons pas modifier les données des documents officiels.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.