Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Si des dossiers de sinistre d'assurance sont consultés, il y aura généralement une note indiquant "responsabilité totale du véhicule contre un objet fixe" ou "indemnisation de l'assurance responsabilité civile". Nous pouvons ainsi reconstituer approximativement la scène de l'accident et croiser les données du film de peinture pour vérifier les points de contrainte du châssis.

Cela concerne la vie privée des citoyens, nous n'avons pas le droit ni la possibilité d'accéder aux dossiers de sanctions de conduite dans le système de la police de la circulation. Nous pouvons seulement déduire s'il y a eu conduite violente en vérifiant si le moteur a été reprogrammé avec un ECU de niveau supérieur (premier ou deuxième niveau) et si la transmission a un historique de surchauffe sévère.