Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Notre ligne rouge juridique est la suivante : les montants sur la déclaration en douane, le permis d'exportation, la facture commerciale et le reçu bancaire doivent être cohérents. Nous refusons catégoriquement de délivrer des "factures faussement sous-évaluées" pour aider l'acheteur à échapper aux droits de douane du pays de destination.

Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.