Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Notre responsabilité se limite à livrer le véhicule à la frontière russe ou au port de l'Extrême-Orient, et à fournir les documents d'exportation légaux. Le paiement de la taxe sur les déchets, la demande de SBKTS et l'activation finale du passeport électronique e-PTS doivent être entièrement gérés par l'acheteur russe et son courtier local.

Si le véhicule subit des vibrations et qu'il y a une micro-fuite dans le circuit, il est possible qu'il ne refroidisse pas à l'arrivée. Cela fait partie de l'usure physique normale. Le coût pour recharger sous vide, maintenir la pression et ajouter du réfrigérant dans un garage local est très faible et est à la charge de l'acheteur.