Les véhicules vendus en Chine ne disposent que d'une "liste d'informations environnementales" et d'un "certificat de conformité du véhicule", qui ne correspondent pas au COC du système européen. Nous fournirons une traduction notariée en anglais du certificat de conformité chinois. Si les douanes locales exigent strictement un COC européen d'origine, le véhicule ne pourra pas être dédouané.

Oui. Nous demanderons à la douane ou à l'agence de promotion du commerce un certificat d'origine spécifique (comme le Formulaire E de l'ASEAN, le certificat de l'ALE Chine-ASEAN, etc.) pour vous aider à bénéficier légalement de tarifs douaniers réduits voire nuls au port de destination.

Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.