Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Cela causera de graves obstacles. Le contrôle des changes en Chine est extrêmement strict. Si le message sur le reçu et le nom de l'expéditeur ne correspondent pas à notre contrat déclaré, la banque refusera le dépôt (en attente). Nous devrons passer plusieurs jours à soumettre une lettre d'explication supplémentaire à l'administration des changes, ce qui entraînera inévitablement un retard dans la date d'expédition.