Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.

Il faut faire la distinction. Si l'inspection vidéo révèle des défauts mécaniques majeurs ou des dommages structurels non divulgués dans le rapport, l'acompte sera remboursé à 100 % sans condition ; mais si c'est en raison d'une raison subjective de l'acheteur (comme un changement d'avis sur la couleur ou des problèmes de financement), l'acompte sera retenu comme compensation pour le retrait du véhicule.