C'est rare, mais il existe un mécanisme clair. Si l'annulation de la transaction est due à notre faute (comme une saisie judiciaire soudaine du véhicule lors de la mise à niveau), nous rembourserons l'intégralité de l'acompte que vous avez payé et verserons une compensation supplémentaire conformément aux clauses de pénalité du contrat.

La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Oui. Nous demanderons à la douane ou à l'agence de promotion du commerce un certificat d'origine spécifique (comme le Formulaire E de l'ASEAN, le certificat de l'ALE Chine-ASEAN, etc.) pour vous aider à bénéficier légalement de tarifs douaniers réduits voire nuls au port de destination.