Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Le BESC/ECTN (Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons) est un certificat obligatoire pour l'importation maritime vers plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest et centrale, notamment le Bénin, le Cameroun, le Congo, la Côte d'Ivoire, la Guinée et la RDC. Il prouve que la cargaison est déclarée aux autorités du pays de destination avant l'arrivée du navire. Sans BESC valide, la marchandise ne sera pas dédouanée et des pénalités journalières s'appliquent. Le document s'obtient auprès d'organismes agréés avec : le connaissement, la facture commerciale, la liste de colisage et parfois le certificat d'inspection du véhicule. Le délai est de 2 à 5 jours ouvrés. Important : le BESC doit être demandé avant l'embarquement ou dès l'émission du connaissement. Vérifiez auprès de votre transitaire si votre pays de destination l'exige.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.