La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Notre responsabilité se limite à livrer le véhicule à la frontière russe ou au port de l'Extrême-Orient, et à fournir les documents d'exportation légaux. Le paiement de la taxe sur les déchets, la demande de SBKTS et l'activation finale du passeport électronique e-PTS doivent être entièrement gérés par l'acheteur russe et son courtier local.

Nos délais de livraison juridiques sont basés sur la "date de départ prévue (ETD)". Tant que le véhicule entre dans la zone portuaire dans le délai convenu et que les douanes le libèrent, un retard de quelques jours dû à la gestion des capacités des compagnies maritimes ne sera pas considéré comme un manquement de notre part. L'imprévisibilité du transport maritime doit être prise en compte dans vos attentes.