Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Le dossier d'importation comprend : la facture commerciale, le connaissement (Bill of Lading), le certificat d'origine, le titre de propriété exporté, et le BESC/ECTN obligatoire pour la plupart des destinations ouest-africaines, à faire établir avant l'embarquement. Le numéro VIN doit être strictement identique sur chaque document. Certains pays exigent également une inspection pré-embarquement par un organisme agréé. Conseil pratique : engagez un transitaire local dès le départ et envoyez-lui les documents dès leur émission — une correction de connaissement en cours de route coûte cher et retarde le dédouanement.

Nous allons vérifier directement le certificat d'immatriculation (grand livre vert) et compter le nombre de changements.