Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Selon les conditions FOB ou CIF, tous les risques avant le franchissement de la ligne de flottaison sont à la charge du vendeur (nous). En cas de légère éraflure, nous appliquerons une remise sur le prix en fonction de l'évaluation des dommages ; en cas de dommages graves, nous mettrons immédiatement fin à la livraison du véhicule, rembourserons intégralement ou vous fournirons un véhicule de remplacement équivalent.

Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.