Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Oui. Nous demanderons à la douane ou à l'agence de promotion du commerce un certificat d'origine spécifique (comme le Formulaire E de l'ASEAN, le certificat de l'ALE Chine-ASEAN, etc.) pour vous aider à bénéficier légalement de tarifs douaniers réduits voire nuls au port de destination.

C'est un exemple typique de "dommages secondaires causés par une intervention non professionnelle". De nombreux hybrides nécessitent un accès au "mode d'entretien" via un ordinateur de diagnostic pour faire fonctionner la pompe à eau à pleine vitesse. Nous ne prenons aucune responsabilité morale ou financière pour les dommages causés par une mauvaise manipulation par un technicien local.