Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

C'est une zone de risque macroéconomique. Bien que les voitures d'occasion soient rarement considérées comme du dumping, si votre quantité d'importation unique est trop élevée et que le prix déclaré est bien inférieur à celui des produits similaires sur place, cela peut facilement déclencher une enquête de l'administration fiscale. Nous conseillons fortement aux acheteurs B2B de fractionner leurs importations en plusieurs lots et de faire des déclarations sous différents noms.

La demande doit être faite avant la date limite de soumission des documents (SI Cut-off Date) avant le départ du navire. Une fois le navire en mer, des frais de modification élevés seront appliqués et cela pourrait entraîner des retards de dédouanement au port de destination, les coûts étant à la charge de l'acheteur.